Les assurances emprunteur

Une assurance emprunteur vous permettra de garantir à l'organisme prêteur un remboursement en cas de défaillance de votre part concernant liée à votre santé.

Les garanties DC (Décès) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont des garanties de bases obligatoires. Elles sont souvent suffisantes dans le cadre de l'investissement locatif et lorsque les clients ne perçoivent pas de revenus du travail.

Les autres garanties sont optionnelles bien que l'ITT (Interruption temporaire de travail) et l'IPT (Interruption prolongée de travail) sont exigées par les banques dans le cadre de l'acquisition de la résidence principale. La garantie perte d'emploi peut être exigée ou conseillée.

Garantie DC (Décès)

L'assureur rembourse le CRD (Capital Restant Dû) à l'organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée.

Garantie PTIA OU IAD (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ou Invalidité Absolue et définitive)

L'assuré est dans l'impossibilité totale et irrémédiable d'exercer une activité quelconque pouvant procurer gain et profit et présente un taux d'incapacité d'au moins 80%; il est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. L'assureur rembourse le Capital restant dû (CRD) à l'organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée. Le paiement du capital met fin au contrat.

Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)

L'assuré est considéré en ITT si, à la suite d'un accident ou d'une maladie, constaté médicalement, il est provisoirement dans l'impossibilité complète d'exercée l'activité professionnelle mentionnée sur le certificat d'adhésion.

L'assureur rembourse le montant des mensualités tant que la consolidation n'est pas fixée médicalement, à défaut, pendant une période maximum de 3 ans. Ce remboursement peut être soit :

  • Forfaitaire : en cas d'arrêt de travail, prise en charge par l'assureur de la totalité de l'échéance de prêt en fonction de la quotité choisie.
  • Indemnitaire : en cas d'arrêt de travail, prise en charge par l'assureur de la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail en fonction de la quotité choisie.

Le remboursement intervient après le délai de franchise (variable de 15 à 180 jours), dans la limité de la quotité assurée, et en fonction du mode e remboursement.

Garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)

C'est l'invalidité professionnelle et/ou fonctionnelle dont le taux est égal ou supérieur à 66%, ne permettant plus d’exercer une quelconque activité professionnelle.

L'assureur rembourse le montant des mensualités après la fin de la garantie ITT, dans la limite de la quotité assurée et en fonction du mode de remboursement.

Garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle)

C'est l'invalidité professionnelle et/ou fonctionnelle dont le taux est compris entre 33 et 66% ne permettant plus à l'assuré d'exercer l'activité rémunérée mentionnée sur le certificat d'adhésion, mais l'activité professionnelle reste possible à un poste adapté.

L'assureur rembourse une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. Elle intervient après la fin de la garantie ITT, dans la limite de la quotité assurée et en fonction du mode de remboursement.

Garantie Perte d'emploi (ou chômage)

L'assuré salarié licencié, percevant l'une des allocations chômage au titre d'une cessation d'activité totale et involontaire ou d'une formation prévue au code du travail.

La date d'entrée en chômage est celle retenue par l'ASSEDIC pour le versement des indemnités journalières.

L'assureur rembourse un pourcentage de la mensualité défini à l'adhésion pendant une durée maximum définie dans les conditions générales dans la limite de la quotité assurée, après les délais de franchise et de carence.

La Quotité est le pourcentage de capital emprunté assuré réparti par emprunteur.Celle-ci est négociée avec les banques. Un prêt doit être garanti au minimum à 100%.



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