La loi DUFLOT reconduite pour 2014

Ce dispositif fiscal applicable depuis le 1er janvier 2013 a pour objectif de favoriser le développement de logements neufs dans les villes ou le besoin en logements est le plus fort et par conséquent le marché locatif attractif.

Des zones dites "zones Duflot" ont été défini en fonction de la demande locative.

Le dispositif Duflot intègre aussi un volet écologique. Il s'inscrit pleinement dans le projet du gouvernement avec notamment le Grenelle de l'environnement. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, les logements doivent répondre à la norme RT2012 ou le label BBC.

La loi Duflot s'adresse à tout les contribuables domicilié en France au sens de l'article 4B du code général des impôts et soumis à l'impôt sur le revenus. Ainsi une réduction d'impôt s'applique en fonction du montant de l'investissement immobilier plafonnée à 300 000€.

La loi Duflot prévoit sur 9 année de détention obligatoire, une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant de l'investissement plafonnée à 300 000€.

L'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'imposition de 6000€ par an pendant 9 ans, soit une économie totale de 54 000€

La loi prévoit un maximum de deux investissements par an.

En bref, les conditions a respecter pour bénéficier de la loi Duflot :

  • Acquérir un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016,
  • Louer le logement pendant une durée minimal de 9 ans,
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire,
  • Le logement doit être loué vide
  • L'investissement doit se situer dans les zones A Bis, A, B1 ou B2 sur agrément,appelées zone Duflot,
  • Respecter les plafond de loyers en fonction de la zone géographique du logement,
  • Respecter le plafond de ressources des locataires,
  • Respecter le plafond des prix au mètre carré de surface habitable qui a été fixé à 5500€.