Du nouveau chez les notaires

Cinq ans après la signature du premier acte authentique électronique en France, la profession de notaire bascule massivement vers cette procédure dématérialisée qui n’engendre aucun surcoût pour les clients.

Gain de place, de temps et de sécurité, les notaires ne tarissent pas d’éloges à propos des qualités de cet acte authentique électronique.       

Finies les paperasses : les pièces sont scannées et la signature se fait ensuite sur tablette après présentation de l’acte au client sur grand écran. La clé REAL, sorte de clé USB sécurisée, contient l’ensemble des éléments d’authentification et garantit l’authenticité de la signature du notaire.                                                               

La première signature d’acte authentique électronique avait eu lieu en 2008 en France, mais depuis un an, la profession a massivement basculé. A la Chambre interdépartementale des notaires de Haute-Garonne, par exemple, 30 % des études sont aujourd’hui engagées dans la numérisation, avec 7.071 actes authentiques signés à fin 2013, contre 600 en 2012. "Cela concerne 46 études et représente 7 % des actes signés". La fin de l'acte papier ?Une évolution qui devenait indispensable pour la profession, tenue de conserver pendant 75 ans les actes authentiques avant de les transmettre aux archives départementales.  Les actes électroniques sont désormais conservés au sein du minutier central électronique (Micen). Un lieu ultra-sécurisé capable de stocker chaque jour des milliers d’actes authentiques. Si la profession a basculé en si peu de temps, c’est que ce dispositif permettra aussi le déploiement des télé@ctes . Ils seront obligatoires dès 2014.  Est-ce la fin de l’acte papier pour autant ? Pas encore… Il faudra pour cela attendre le déploiement des actes authentiques électroniques à distance. Les notaires y travaillent.